Amendement n° CD349 de M. Bérenger Cernon à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer au montant : « cinquante millions » le montant : « dix millions ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe la France insoumie vise à abaisser de cinquante à dix millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises donneuses d’ordre sont soumises à l’obligation de recours progressif à des véhicules utilitaires à émission nulle. Dans sa rédaction actuelle, l’article 18 concentre l’effort de décarbonation sur les plus grandes entreprises. Si cette orient… (extrait)