Amendement n° CD364 de Mme Manon Bouquin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « projetés », insérer les mots : « au regard de différentes hypothèses d’évolution de la demande de transport de voyageurs et de marchandises, des besoins de mobilité et des caractéristiques des territoires concernés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les investissements projetés dans le cadre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport doivent être déterminés au regard de différentes hypothèses d’évolution de la demande de transport de voyageurs et de marchandises. Il s’agit de garantir que la programmation des investissements tienne compte non seulement des besoins actuels, mais auss… (extrait)