Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Contribution poids lourds « Art. L. 421-264. - I. - Les poids lourds qui utilisent les voies du domaine public routier national mentionnées à l’article L. 121-1 du code de la voirie routière, les voies du domaine public routier national mises à la disposition des régions et les voies du domaine public routier départemental sont soumis à la contrib… (extrait)
Le présent amendement propose de mettre en place une contribution kilométrique pour les poids lourds. Ce mode de transport entraîne de nombreuses externalités négatives, parmi lesquelles une importante détérioration des routes. A titre indicatif, le passage d’un poids lourd de 19 tonnes dégrade autant la chaussée que le passage de plusieurs dizaines de milliers de voitures d’une tonne. Notre résea… (extrait)