Rejeté.
Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « IV ter. - La loi de finances initiale qui suit l’entrée en vigueur de la présente loi prévoit que les donneurs d’ordre mentionnés au II de l’article 18 de la présente loi sont assujettis à une écocontribution kilométrique sur les prestations de transport public routier de marchandises qu’ils commandent. « Elle prévoit que cette écocontribution est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur le territoire national par les vé… (extrait)
Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer une écocontribution kilométrique sur les prestations de transport routier de marchandises commandées par les principaux acteurs économiques. Inspirée des dispositifs existants dans plusieurs pays européens et de la contribution poids lourds mise en place en Alsace, cette mesure vise à appliquer le principe du pollueur-payeur au secteur du transport de … (extrait)