Amendement n° CD386 de M. Nicolas Bonnet à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, le mot : « neufs » est supprimé.

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit d’équiper les seuls véhicules neufs de transport en commun d’un dispositif empêchant leur démarrage en cas de dépistage positif aux stupéfiants. Au 1er janvier 2025, le parc français comptait environ 66 600 autocars et 28 000 autobus, dont la durée de vie moyenne est d’environ quinze ans. Réserver cette obligation aux seuls véhicules neufs conduirait donc à laisser circu… (extrait)