Rejeté.
À l’alinéa 5, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Les modalités de financement des infrastructures et services de transport ferroviaire, fluvial et collectif, en cohérence avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de report modal, sont déterminées en loi de finances par une hausse de l’affectation des taxes assises sur les activités et modes de transport les plus émetteurs, notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiq… (extrait)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir une hausse de l’affectation des recettes issues des modes de transport les plus polluants vers le financement des mobilités bas carbone. Aujourd’hui, la fiscalité énergétique et aérienne, notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), co… (extrait)