Amendement n° CD401 de M. Peio Dufau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Modifier ainsi l’alinéa 3 : 1° Supprimer les mots : « au développement, » 2° - Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « En conséquence, elles actent le principe selon lequel aucune ligne ferroviaire nouvelle ne saurait être construite lorsque les lignes existantes n’auront pas été, par toutes opérations de régénération, modernisation, et adaptation mobilisables, portées à leurs capacités maximales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise affirmer la priorité absolue donnée à la modernisation et de la régénération des infrastructures, notamment ferroviaires, et non à leur développement. Il serait incohérent, tant économiquement qu’écologiquement, de construire une nouvelle ligne sur un itinéraire existant, qui plus est lorsque les lignes ont un besoin cruel d’être rénovées. Aujourd’hui, un retard conséquent a ét… (extrait)