Amendement n° CD427 de Mme Sophie Pantel à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces lois veillent à ce que l’organisation des dessertes ferroviaires réponde aux besoins des mobilités du quotidien. À cette fin, elles définissent les orientations permettant d’adapter les horaires des services ferroviaires aux principaux besoins de déplacement des usagers, notamment pour l’accès à l’emploi, aux établissements d’enseignement, aux services publics et aux soins, notamment dans les territoires ruraux. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à faire des mobilités du quotidien un critère de référence concernant les dessertes ferroviaires, en veillant à une meilleure adéquation entre les horaires des trains et les besoins des usagers. Le développement du transport ferroviaire ne pourra pleinement contribuer au report modal que si l’offre proposée répond aux besoins concrets des usa… (extrait)