Amendement n° CD450 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « réseaux » insérer les mots : « , ainsi que les investissements concourant à la décarbonation des transports de personnes et de marchandises, incluant le développement des infrastructures et équipements nécessaires au report modal, ».

L'exposé des motifs

L’article 1er renvoie au principe d’une loi de programmation des investissements dans les infrastructures de transport couvrant une période au moins décennale. Dans ce cadre, il flèche les investissements qui devront être dédiés à "la régénération, la modernisation et la performance des réseaux". Cette approche, centrée sur l’optimisation des infrastructures existantes, ne permet pas d’embrasser p… (extrait)