Amendement n° CD467 de Mme Christine Arrighi sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le déploiement des projets de services express régionaux métropolitains mentionnés à l’article L 1215-6 du code des transports prend en compte les leviers de valorisation foncière mobilisables dans les périmètres desservis, pour contribuer à leur financement.

L'exposé des motifs

Les services express régionaux métropolitains représentent un effort d'investissement considérable, dont le financement demeure l'un des principaux points d'incertitude. Les ressources traditionnelles - concours de l'État, versement mobilité, participations diverses des collectivités - ne suffiront pas, à elles seules, à en couvrir l'ampleur. Or la réalisation d'un service express régional métropo… (extrait)