Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre unique du titre III du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1231-6 ainsi rétabli : « « Art. L. 1231-6. - Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées au I de l’article L. 1231-1, dont les ressorts territoriaux sont contigus, peuvent, par convention, organiser conjointement l’exploitation d’un ou plusieurs services de mobilité mentionnés à l’article L. 1231-1-1 dont le tracé franchit… (extrait)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à faciliter l’organisation de services de mobilité entre AOM locales contiguës, aujourd’hui de compétence régionale, tout en préservant le rôle de coordination de la région. L'article 14 bis tel que voté par le Sénat procède d'une intention louable, qui est celle de reconnaître dans le code des transports la faculté pour les autorités organis… (extrait)