Amendement n° CD470 de M. Pierrick Courbon à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « Elle présente annuellement un état d’avancement détaillé du projet aux comités des partenaires des autorités organisatrices de mobilités dont le ressort territorial est directement ou indirectement desservi par le projet de service express régional métropolitain ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les parties prenantes à l’avancement des projets de SERM qui seront structurants pour les territoires concernés. Il est indispensable que des échanges réguliers puissent avoir lieu entre les représentants de la société civile locale et la gouvernance de tels projets afin d’en vérifier l’adéquation aux besoins des populations et des acteurs socio-économiques, en y inc… (extrait)