Amendement n° CD488 de M. Pierre-Henri Carbonnel sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les opérateurs publics coopèrent pour les trains de nuit circulant au moins en partie sur le territoire national, notamment pour la traction, la mise à disposition des installations de préparation des trains et la commercialisation des billets.

L'exposé des motifs

Les trains de nuit internationaux sont une activité fragile. Le cadre de compétition existant depuis 2008 et 2016 a abouti à la disparition d’une grande partie de l’offre de nuit en Europe. Fragiles économiquement, les trains de nuit internationaux ont besoin d’être commercialisés de manière visible dans les différents pays traversés. Pour rappel la SNCF a demandé 5,6 millions d’euros de subventio… (extrait)