Non soutenu.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - La première phrase du IV de l’article 68 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du 3° de l’article L. 341-2 du code de l’énergie » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au cinquième alinéa du I de l’article L. 342-11 du code de l’énergie » ; « 2° Les mots : « entre la publication de la présente loi et le 31 décem… (extrait)
Depuis plus d'une décennie, les collectivités territoriales jouent un rôle structurant dans le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public. Leur engagement précoce a été déterminant : en l'absence d'intérêt initial des acteurs privés pour un marché économiquement incertain, elles ont porté la construction d'un maillage territorial cohérent, indi… (extrait)