Amendement n° CD513 de M. Pierre Meurin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1512-19 du code des transports est complété par un III ainsi rédigé : « III. - La présidence de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est assurée à titre bénévole et ne peut faire l’objet d’une indemnité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'indemnité annuelle de fonction du président de l'AFITF pour que cette fonction soit exercée à titre gratuit. Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France fixe à 42 000 euros annuels le montant de l'indemnité du président de l'AFITF. Cet amen… (extrait)