Amendement n° CD514 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer à la durée : « dix » la durée : « cinq ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à fixer des lois de programmation de transports tous les cinq ans. Il s'agit par-là de s'aligner sur un choix opéré par la plupart des pays européens qui nous entourent (à l'exception de l'Allemagne). Cette période de cinq ans permet également de se calquer sur la durée d'un quinquennat. Par ailleurs, ces cinq années seront similaires aux programmations pluriannuelles de l'éner… (extrait)