Amendement n° CD521 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « réseaux », insérer les mots : « concédés et non concédés ».

L'exposé des motifs

L'entretien des routes secondaires en France doit être un sujet majeur des prochaines années.