Rejeté.
À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot : « réseaux », insérer les mots : « ainsi que la remise en état des ouvrages d’art tels que définis au chapitre III du titre V du code de la voirie routière ».
La performance de nos réseaux doit prendre en compte la remise en état de nos ouvrages d'art en France.