Amendement n° CD538 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de répartition par mode de transport mis en œuvre par » les mots : « les besoins de désenclavement de l’ensemble des bassins de vie du territoire national. En fonction de ces critères, ». II. - Au même alinéa, supprimer les mots : « lorsqu’elle ».

L'exposé des motifs

Dans un projet de loi cadre transport, il parait indispensable de considérer le désenclavement comme l'une des priorités des prochaines années. Il faudrait d'ailleurs que ce soit un désenclavement de tous les territoires : métropolitains et ultramarins.