Amendement n° CD540 de M. Pierre Meurin à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 12.

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. En cas de difficulté économique persistante, il est envisagé de supprimer des dessertes qui ne seraient plus rentables, pénalisant particulièrement les territoires ruraux qui font déjà les frais du recul des services publics. Ces territoires ruraux ne bénéficieront donc plus des flux ferroviaires qui sont pourtant essentiels pour leur dynamisme économique et démographique. Cet … (extrait)