Amendement n° CD547 de M. Pierre Meurin à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1°AA Le 4° l’article L. 1214-2 est supprimé ; ».

L'exposé des motifs

Le 4° l'article L. 1214-2 du code des transports dispose que le plan mobilité doit prévoir une diminution du trafic automobile (« 4° La diminution du trafic automobile et le développement des usages partagés des véhicules terrestres à moteur »). Cet objectif a assez peu de sens à l'heure où la route représente plus de 80 % des modes de transport des personnes et des marchandises.