Amendement n° CD562 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

1° À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « à la », les mots : « aux services de location de vélos mis à la disposition des usagers par l’autorité organisatrice de la mobilité. Un volet complémentaire précise la ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de compléter le contenu des plans de mobilité afin d’y intégrer un volet consacré aux services de location de vélos mis à disposition des usagers par les autorités organisatrices de la mobilité. L’article 15 du présent projet de loi prévoit d’enrichir les plans de mobilité en y intégrant un volet relatif aux capacités d’accueil des services… (extrait)