Amendement n° CD564 de M. Bérenger Cernon à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « préalable », insérer les mots : « et systématique »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe La France insoumise propose de rendre systématique l’usage de dispositif anti-démarrage pour les transports publics. Le dépistage de l’usage de stupéfiants constitue un enjeu majeur de sécurité dans les transports publics. À l’image des dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD) déjà déployés dans certains véhicules de transport collectif, il apparaît nécessaire de prév… (extrait)