Amendement n° CD574 de M. Jean-Marie Fiévet sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du I est est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les deux occurrences de l'année : « 2030 » sont remplacées par l'année : « 2026 » ; b) Au deuxième alinéa, les deux occurrences de l'année : « 2030 » sont remplacés par l'année : « 2026 » ; c) Après le deuxième alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Pour les véhicules utilisant une ou plusieurs des énergies mentionnées aux a à b et e du 1, dont le poid… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement, qui s'appuie directement sur les conclusions de la mission flash sur la décarbonation des poids lourds menée avec Gérard Leseul et présenté en mai 2026, propose un acte de clarté politique et de responsabilité écologique pour l’avenir de notre transport routier. Pour réussir la transition énergétique, le rôle de l'État n'est pas de subventionner indéfiniment toutes les techn… (extrait)