Amendement n° CD582 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 6 Après les mots "autorités organisatrices de la mobilité" Insérer les mots : "et le conseil d'orientation des infrastructures"

L'exposé des motifs

Depuis 2020, le Conseil d'orientation des infrastructures éclaire et conseille le gouvernement en matière de politique des transports. Il a pour mission de transmettre des propositions sur les orientations et les priorités dans le financement des infrastructures de transport. Constitué d’élus locaux, de parlementaires, de techniciens et d’experts, le Conseil d'orientation des infrastructures trava… (extrait)