Amendement n° CD587 de M. Vincent Thiébaut à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « mobilité », insérer les mots : « et le Conseil d’orientation des infrastructures ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer le Conseil d’orientation des infrastructures à l’élaboration des lois de programmation des infrastructures de transport. L’article 1er prévoit que ces lois font l’objet d’un travail de concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité. Le présent amendement y associe également le Conseil d’orientation des infrastructures, défini à l’article L. 1212-1 du c… (extrait)