Amendement n° CD620 de M. Mickaël Cosson à l'article 15
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « proportionnées », insérer les mots : « notamment en matière de sécurité, d’espaces d’attente, de propreté et de services aux voyageurs ».