Amendement n° CD622 de Mme Christine Arrighi à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que les ouvrages d’art qui y sont associés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise le périmètre des investissements couverts par les lois de programmation des infrastructures de transport, en y intégrant explicitement les ouvrages d’art associés au réseau routier. Le réseau routier constitue le premier support des mobilités du quotidien, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains où il concentre l’essentiel des déplacements. Or les ouvrages … (extrait)