Amendement n° CD650 de Mme Olga Givernet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « régénération, » insérer les mots : « à la modernisation, » II. - En conséquence, au même alinéa 3, supprimer les mots : « à la modernisation, ».

L'exposé des motifs

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 1er énumère les finalités prioritaires des investissements déterminés par les lois de programmation en faisant figurer le développement des réseaux avant leur modernisation. Le présent amendement rétablit l’ordre logique de ces priorités en plaçant la modernisation immédiatement après la régénération, et donc avant le développement. Il marque ain… (extrait)