Amendement n° CD652 de Mme Olga Givernet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du signe : « , » le mot : « et ». II. - Au même alinéa, après le mot : « performance », insérer les mots : « des réseaux ». III. - Au même alinéa, substituer aux mots : « et à l’ », les mots : « ainsi qu’à leur ». IV. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « des réseaux ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.