Amendement n° CD678 de Mme Olga Givernet à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et, à la seconde phrase, les mots : « aménagement ou un itinéraire cyclable ». » II. - En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « - À la dernière phrase, les mots : « aménagement ou d’un itinéraire cyclable » sont remplacés par les mots : « itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et aux contraintes de la circulation. » »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.