Amendement n° CD682 de Mme Olga Givernet à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « financement », le mot : « coordination ». II. - A la même phrase du même alinéa 21, substituer au mot : « coordination », le mot : « financement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier les missions confiées à la Société des grands projets (SGP) dans le cadre des services express régionaux métropolitains (Serm). La formulation actuelle pourrait en effet être interprétée comme établissant une priorité implicite entre les missions de financement et de coordination. Or, tant la loi relative aux Serm de 2023 que les travaux préparatoires et les auditio… (extrait)