Adopté.
L’article L. 3116-3-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, le mot : « habituel » est remplacé par les mots : « permanent ou occasionnel » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « à intervalles réguliers » ; b) Au début du deuxième alinéa, les mots : « Saisie par le responsable de la collectivité territoriale compétente pour l’organisation et le fonctionnement du transport… (extrait)
Le présent amendement vise à généraliser et à rendre effective l’attestation d’honorabilité exigée des conducteurs de transport collectif routier au contact de publics vulnérables. L’article L. 3116-3-1 du code des transports, créé par l’article 25 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports, soumet les conducteurs de transport collectif routier… (extrait)