Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « utilitaires », insérer le mot : « lourds ». II. - En conséquence, après la troisième occurrence du mot : « Conseil », supprimer la fin de la même première phrase. III. - En conséquence, à la deuxième phrase du même, après le mot : « utilitaires », insérer le mot : « lourds ». III. - À l’alinéa 13, après le mot : « utilitaire », insérer le mot : « lourd »
Le présent amendement vise ainsi à recentrer sur les véhicules lourds l’obligation fixée aux donneurs d’ordre de prestations de transport routier de marchandises de recourir à des véhicules électriques. Les véhicules utilitaires légers (VUL) sont concernés par des objectifs de verdissement des flottes, à travers la taxe annuelle incitative instaurée en loi de finances pour 2025. En outre, ces véhi… (extrait)