Amendement n° CD715 de Mme Christine Arrighi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ils tiennent compte des spécificités des collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, notamment leurs contraintes d’insularité et d’éloignement ainsi que des besoins de continuité territoriale qui en résultent. »

L'exposé des motifs

Cet amendement inscrit les outre-mer dans la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport prévue à l’article 1er, dont ils sont aujourd’hui absents. Le texte affiche, parmi ses objectifs, la réduction des inégalités territoriales et la cohésion des territoires métropolitains et ultramarins, mais aucune disposition de l’article 1er ne la traduit. L’étude d’impact confirme que la qua… (extrait)