Amendement n° AS1 de M. Frédéric Maillot à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au moins un en outre-mer » les mots : « quatre territoires d’outre-mer situés dans des océans différents ».

L'exposé des motifs

Il est essentiel de reconnaître la diversité des situations dans les territoires d’outre-mer, en raison de leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Ces territoires ne peuvent être considérés comme une entité homogène, car ils font face à des problématiques et des enjeux distincts. L’objectif de l’expérimentation proposée est de mieux comprendre les effets et les conséquences de c… (extrait)