Amendement n° AS2 de M. Jiovanny William à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « un » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d’expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l’échelle nationale, avant d’envisager leur pérennité et/ou adaptation. Ces territoires doivent mesurer pleinement ces effets, en fonction de leurs contraintes différenciées. Les Collectivités d’Outre-mer sont souvent laissées pour compte lor… (extrait)