Amendement n° AS15 de Mme Ségolène Amiot sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par un e ainsi rédigé : « e) Elles recensent les besoins et les capacités en matière d’hébergement temporaire non médicalisé des familles d’enfants atteints d’affections mentionnées au 3° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale. Elles assument également le rôle de coordinateur, en partenariat avec les associations, du développement de l’offre d’hébergement. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.e.s membres du groupe LFI-NFP souhaite encourager les agences régionales de santé (ARS) à recenser et piloter le développement de l’offre d’hébergement temporaire à proximité du centre de soin de l’enfant. Cette proposition de loi propose à son article premier de consacrer le droit à l’hébergement des familles d’enfants gravement malades. Cependant, nous ne pouvons q… (extrait)