Amendement n° AS24 de Mme Ségolène Amiot sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge par l’État et par la sécurité sociale des frais supportés par les parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Ce rapport évalue les modalités d’une prise en charge intégrale des frais de déplacements de santé, des frais de garde et des frais du suivi psychologique des parents.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP sollicite la remise d’un rapport sur la prise en charge intégrale des frais indirects, supportés par les parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Chaque année en France, près de 2 500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer, auxquels s’ajoutent des milliers d’enfants atteints de maladies chroniques ou de handicaps lourds. Outre… (extrait)