Amendement n° II-AS10 de M. François Ruffin à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement demande la présence d’un conseiller France Travail au fait des droits des assistantes maternelles dans chaque département. De manière plus générale, les interlocuteurs des assistantes maternelles à France Travail n’ont qu’une connaissance parcellaire des spécificités de leur métier. A titre d’exemple, lorsque les assistantes maternelles perdent un des contrats en cas de départ d’un … (extrait)