Amendement n° II-AS12 de M. François Ruffin à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

100 000 inscriptions à France Travail pour cause d’inaptitude en 2022. Ils étaient 43 000 en 2012. Il y a donc eu plus d’un doublement des licenciements pour inaptitude en 10 ans. Un doublement du nombre de salariés qui sortent du travail, blessés, usés. Dans certains secteurs, la médecine du travail est souvent contrainte d’indiquer des restrictions d’aptitude suite à des douleurs physiques éprou… (extrait)