Amendement n° II-AS14 de M. François Ruffin à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

« Pour les petites entreprises, je regrette une chose : avant, jusqu’en 2017, il y avait un stage obligatoire de cinq jours pour le chef d’entreprise formé. » Voici ce que déclarait le directeur de la Carsat des Hauts-de-France lors des auditions réalisées l’année dernière dans le cadre de la rédaction du rapport sur le PLFSS 2024 (n°1682). Ainsi, cet amendement a pour objectif de concrétiser une … (extrait)