Amendement n° II-AS75 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 42

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. La santé au travail constitue un enjeu majeur : alors qu’en vertu du code du travail, les entreprises portent la responsabilité de préserver la santé de leurs salariés, près d’un million d’accidents (dont plusieurs centaines sont mortels), et près de 50 000 nouvelles reconnaissances de maladies professionnelles sont comptabilisés chaque … (extrait)