Amendement n° II-AS80 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 64, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension des risques professionnels dans le code du travail.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’étudier l’opportunité d’étendre les risques professionnels mentionnés dans le Code du travail à savoir l’environnement physique agressif (agents chimiques, poussières, fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit) ainsi que certains rythmes de travail (le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif). … (extrait)