Amendement n° II-AS84 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 64, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage afin d’identifier les catégories de jeunes qui en bénéficient en fonction de leur niveau de formation.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’évaluation du dispositif de l’apprentissage. Le groupe écologiste soutient la mesure de réduction des aides à l’apprentissage, pour autant nous regrettons que cette mesure ne soit pas ciblée. Ainsi, il apparaît un risque : celui d’’affecter les petites et moyennes entreprises ainsi que les apprentis préparant des diplômes de niveau in… (extrait)