Non soutenu.
I.- Le premier alinéa de l’article L. 6243-1 du code du travail est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises bénéficient d’une aide forfaitaire de l’État pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage : « 1° visant à la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ; « 2° visant à la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalent au moins au n… (extrait)
La politique d’apprentissage est un succès important : entre 2017 et 2023, le nombre d’apprentis a quasiment triplé, atteignant 850 000 jeunes, facilitant ainsi l’insertion des jeunes diplômés dans l’emploi. Le système de l’aide à l’apprentissage est fondé sur un montant unique (6 000 €) quelle que soit l’entreprise, avec une dynamique des dépenses qui n’est pas toujours en lien avec les populatio… (extrait)