Amendement n° II-AS206 de M. René Lioret à l'article 42

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « aide médicale de l’état ». Lors de l’examen en séance publique du « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » le Sénat a introduit une disposition, l’article 1er i, remplaçant l’Aide médicale de l’Etat (AME) par un… (extrait)