Amendement n° II-AS216 de Mme Christine Loir à l'article 42

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement d’appel. Transférer 1 euro du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » vers l’action 12 - Allocations et aides en faveur des personnes handicapées au Programme 157 « Handicap et dépendance ». L’intention de cet article n’est évidemment pas de réduire les crédits de cette action. Les règles de recevabilité des amendements de crédits nous contraignent malheureu… (extrait)