Amendement n° AS23 de M. Jérôme Guedj à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut être plafonné » les mots : « et la part des contrats de recrutement temporaire conclus par chaque groupement hospitalier de territoire peuvent être plafonnés ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut être plafonné » les mots : « et la part des contrats de recrutement temporaire conclus par lesdits établissements et lesdits services peuvent être plafonnés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à contingenter la part maximale de contrats intérimaires parmi l'ensemble des recrutements. Si nous soutenons le plafonnement des rémunérations ici prévu à l'article 18, nous proposons d'aller plus loin en fixant en parallèle un taux maximal de contrats intérimaires. Ce taux serait fixé à la maille des groupements hospitaliers de territoire… (extrait)