Amendement n° AS30 de Mme Océane Godard à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à exonérer les rentes au titre des accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales du décalage de la date d’indexation sur l’inflation du 1er janvier au 1er juillet. Ces rentes sont par nature versées à des personnes fragiles, aux revenus modestes. Il convient donc de les protéger de cette mesure austér… (extrait)